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Conditions générales d'utilisation (CGU)

Dernières modifications apportées aux CGU : 14 septembre 2020

Coordonnées du service clientèle :

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s'appliquent à tout site Web de e-Joos renvoyant aux présentes CGU par lien hypertexte (en ce compris toute version optimisée pour consultation sur un smartphone ou tablette), à toute application éditée par e-Joos (en ce compris l'application mobile « e-Joos app » et à tous autres services tels que l’utilisation de l’e-Joos app et des batteries externes e-Joos (ci-après les « Batteries externes »), fonctionnalités interactives et communications mises à disposition par e-Joos, exploités, rendus disponibles et conçus par e-Joos et toute société qui lui est liée (ci-après désignés les « Services »).

Présentation des Services :

e-Joos est une société qui possède et exploite l’application mobile dénommée « e-Joos » laquelle a pour objet de mettre à disposition des utilisateurs de smartphones et objets connectés des batteries externes autonomes le temps d’une location de courte durée pour un temps maximal déterminé (ci-après désigné le « Temps de Mise à Disposition ») contre le paiement d’un prix forfaitaire.

Sous réserve de la clause 1.2, toute personne peut créer un compte et bénéficier des Services e Joos (les « Inscrits » ; pour ceux souscrivant aux Services payants, les « Clients » ; ensemble, les « Utilisateurs »). Dans ce cadre, les Batteries externes sont contenues dans une station (ci-après le « Boîtier ») géo-localisable grâce à l’e-Joos app.

Ces Stations sont confiées à des partenaires exploitant des sociétés d’événementiel ou des établissements recevant du public (ci-après « l’Etablissement ») dont la clientèle, ou les visiteurs le cas échéant, a/ont vocation à consommer sur place ou à passer un temps plus ou moins long.

AVANT TOUTE ACCEPTATION DES CGU, E-JOOS SOUHAITE ATTIRER VOTRE ATTENTION SUR CERTAINES DISPOSITIONS :

Les Services d’e-Joos sont assimilables à une location de courte durée pour un temps maximal déterminé.

La Batterie externe doit être remise dans le Boîtier à la fin de l’utilisation ou au terme du Temps de Mise à Disposition. Si la Batterie externe n’est pas remise dans le Boîtier à l’issue du Temps de Mise à Disposition, e-Joos pourra alors facturer des pénalités au Client. Pour plus de détails, veuillez-vous reporter à l’article 3 ci-dessous.

Durant le Temps de Mise à Disposition, la Batterie externe est sous la seule responsabilité du Client. En cas de dégradation de la Batterie externe, le Boîtier détectera une anomalie au moment du retour et e-Joos pourra alors facturer des pénalités au Client.

Le Client s’engage à signaler sans délai toute difficulté et notamment toute Batterie externe endommagée ou défectueuse ainsi que tout Boîtier refusant le retour de la Batterie externe à e-Joos au moyen de l'e-Joos app ou par e-mail.

Toutes les valeurs pécuniaires énoncées dans les CGU s'entendent en Euros.

L’utilisation des Services emporte acceptation sans limitation des conditions posées par les présentes CGU.

Le fait de ne pas accepter les CGU en ne cochant pas la case d’acceptation signifie votre refus d’utiliser les produits, services et applications développés par e-Joos.

e-Joos se réserve le droit de modifier ou d'amender les CGU. Sauf notification particulière contraire, les modifications apportées aux CGU n’ont pas d’effet rétroactif.

Toute modification apportée aux CGU à la suite de leur première mise en ligne fera l’objet d’une notification sur les plateformes de services e-Joos et d’une notification sur l’e-Joos app. Au moins sept (7) jours avant que la ou les modifications ne deviennent applicables, e-Joos enverra une notification aux Utilisateurs. L’utilisation des Services après le terme du préavis évoqué ci-dessus emportera acceptation sans limitation des nouvelles conditions posées par la révision des CGU.

L’utilisation des Services nécessite également de signer/accepter la Politique de confidentialité et protection des données personnelles de e-Joos accessible ici.

Les CGU sont un contrat ayant force obligatoire entre l'Utilisateur et e-Joos. Celui-ci pose les principales conditions qui régissent l’utilisation des Services par vos soins. Ces CGU, ainsi que toutes ses mises à jour, ses ajouts, conditions additionnelles et toutes les règles et politiques de e-Joos, constituent ensemble le « Contrat » passé entre l’Utilisateur et e-Joos.

ARTICLE 1. CREATION DE COMPTE ET ACCES AUX SERVICES

1.1 L’Utilisateur reconnait devoir créer un compte pour avoir accès aux Services.

1.2 Pour ce faire, l’Utilisateur devra notamment : a) fournir des données exactes, à jour et complètes, comme indiqué sur la page d'inscription, de connexion ou d'abonnement aux Services (ci-après désignées les « Données d'inscription ») et b) entretenir et mettre à jour sans délai les Données d'inscription afin de les maintenir exactes, à jour et complètes.

1.3 Dans l’hypothèse où l’Utilisateur renseigne des informations inexactes, obsolètes ou incomplètes, ou si e-Joos a des motifs raisonnables de soupçonner que les Données d'inscription sont erronées, inexactes, obsolètes ou incomplètes, e-Joos se réserve le droit de suspendre ou de clore le compte de l’Utilisateur et de refuser toute utilisation totale ou partielle actuelle et/ou future des Services.

1.4 L’Utilisateur est responsable de la sécurité et de la confidentialité de son mot de passe, de son compte et de son nom d’Utilisateur (ci-après les « Données de compte »). De plus, l’Utilisateur est responsable de toutes les activités qui se déroulent sur son compte.

1.5 L’Utilisateur reconnait devoir ne communiquer ses Données d'inscription et Données de compte à personne.

1.6 L’Utilisateur reconnait que le compte, ses Données de compte et Données d’inscriptions sont personnels. Il s’interdit de permettre à quiconque de se connecter aux Services en utilisant ses Données de compte. De ce fait, l’Utilisateur s’engage à informer sans délai e-Joos de toute utilisation non autorisée de son compte ainsi que de toute atteinte à la sécurité dont l’Utilisateur aurait connaissance. Il incombe à l’Utilisateur de prendre les précautions et les mesures de sécurité adaptées à l'utilisation prévue des Services.

1.7 e-Joos se réserve par ailleurs le droit de communiquer des relevés de facturation, de compte, de Contribution ou d'utilisation des Utilisateurs et des données connexes dans certaines circonstances (notamment dans le cas de procédures judiciaires, d’injonctions, de citations à comparaître ou de mandats de justice, ou dans le but de protéger ses droits et/ou ses partenaires commerciaux).

1.8 L’activation de la fonction de géolocalisation de l’objet connecté ou smartphone du Client n’est pas obligatoire pour bénéficier des Services payants. S’il le souhaite, le Client peut l’activer afin de faciliter son utilisation de ces Services.

ARTICLE 2. LOCATION ET USAGE DES BATTERIES EXTERNES

2.1 Utilisation de la Batterie externe

2.1.1 Le Client est seul locataire et unique responsable du respect des CGU. Lorsqu’il active le Boîtier pour prendre une Batterie externe, celle-ci ne doit être utilisée que par lui. Le Client ne peut pas permettre à un tiers d'utiliser une Batterie externe qu’il a activée à partir de son compte.

2.1.2 Le Client s'engage à ne pas sous-louer la Batterie externe ou l'utiliser pour compte d'autrui et à ne pas en faire usage en contravention d'une loi, d'un arrêté ou d'un règlement.

2.2 Propriété de la Batterie externe

2.2.1 La Batterie externe est propriété exclusive de e-Joos.

2.2.2 Il est formellement interdit de démonter une Batterie externe, une quelconque partie de celle-ci ni d’y apposer des inscriptions ou la dégrader de quelque manière que ce soit. Il est formellement interdit d’utiliser la Batterie externe , ou autre équipement e-Joos, à des fins publicitaires ou commerciales sans l'autorisation écrite expresse de e-Joos.

2.2.3 Le Contrat qui lie le Client et e-Joos est un contrat de location de courte durée pour un temps déterminé. Si au terme du Temps de Mise à Disposition, le Client ne remet pas la Batterie externe à la place qui lui est réservée dans le Boîtier, alors e-Joos pourra facturer au Client des pénalités dans les conditions prévues à l’article 3 ci-dessous. Le Client en assumera alors tous les risques et e-Joos se réserve le droit d’engager des poursuites contre lui.

2.2.4 A partir du moment où le Client n’aura pas remis la Batterie externe dans le Boîtier au terme du Temps de Mise à Disposition, e-Joos sera automatiquement et sans limitation déchargé de toute responsabilité s’agissant de cette Batterie externe, de l’usage qui en sera fait et de tout préjudice subi par le Client et tout tiers qui pourraient être causés par le Client du fait de la Batterie externe.

2.3 Horaires de service et disponibilité des Batteries externes

2.3.1 Le Client accepte et reconnaît que les Batteries externes ne sont pas disponibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept et 365 jours par an. Le nombre de Batteries externes est limité et leur disponibilité n'est jamais garantie.

2.3.2 Le Client accepte et reconnait que les Etablissements des Partenaires ne sont pas nécessairement ouverts 24 heures sur 24, sept jours sur sept et 365 jours par an.

2.3.3 Le Client accepte et reconnait que toute perturbation du réseau wifi, téléphonique 2G, 3G, 4G, toute coupure d’approvisionnement électrique ou de tout autre évènement ne permettant plus au Boîtier de fonctionner normalement (ci-après désignés les « Problèmes Techniques »), pourrait entrainer une indisponibilité des Services. Dans ce cas, et pour toute difficulté rencontrée par le Client pour remettre la Batterie externe dans le Boîtier, e-Joos recommande au Client de conserver la Batterie externe et de contacter au plus vite e-Joos à l’adresse help@e-joos.com.

2.4 Responsabilité du Client

2.4.1 Le Client s’engage à restituer la Batterie externe à e-Joos en le remettant dans le Boîtier dans le même état que celui dans lequel il a été pris en location. Le Client ne sera pas responsable de l'usure normale.

2.4.2 Sauf si le Client en apporte la preuve contraire, le Client reconnaît sa pleine responsabilité pour toute mauvaise utilisation de la Batterie externe et ses conséquences.

2.4.3 En cas de dommage causé à la Batterie externe pendant le temps d’utilisation, e-Joos pourra facturer des pénalités au Client.

2.5 Fonctionnement des Batteries externes

2.5.1 Le Client comprend et accepte que le niveau de charge électrique restant dans la Batterie externe diminuera au fur et à mesure de l'utilisation de la Batterie externe et avec la diminution de la charge électrique de la Batterie externe, la vitesse de chargement est susceptible de décliner.

2.5.2 Le Client comprend et accepte que le temps de chargement de son smartphone ou objet connecté dépende du type d’appareil, de sa marque, du modèle, des fonctionnalités actives et de l’utilisation du smartphone ou objet connecté faite pendant le Temps de Mise à Disposition, des conditions météorologiques, de l’altitude. De ce fait, e-Joos ne garantit pas que l’utilisation de la Batterie externe permette un chargement total du smartphone ou de l’objet connecté du Client.

2.5.3 En fonction des conditions d’utilisation de la Batterie externe, e-Joos ne garantit pas que la Batterie externe fonctionne pendant toute la durée du Temps de Mise à Disposition.

2.6 Remise de la Batterie externe

2.6.1 A la fin de son temps d’utilisation et au plus tard au terme du Temps de Mise à Disposition, le Client s’engage à remettre la Batterie externe à sa place dans le Boîtier, conformément aux instructions de l’e-Joos app.

2.6.2 Quelques instants après la remise de la Batterie externe dans le Boîtier, le Client reçoit une alerte sur son téléphone portable confirmant le retour de la Batterie externe dans le Boîtier.

2.6.3 Après remise de la Batterie externe dans le Boitier, le Client reçoit un message lui récapitulant les détails de l’utilisation de la Batterie externe (dates et heures d’utilisation, etc.).

2.6.4 Dans l’hypothèse où le Client ne reçoit pas l’alerte confirmant la remise de la Batterie externe dans le Boîtier et/ou le message récapitulatif, e-Joos recommande au Client de contacter au plus vite e-Joos à l’adresse help@e-joos.com.

ARTICLE 3. PAIEMENTS ET FRAIS DE LOCATION

3.1 Moyen de paiement en cours de validité

3.1.1 Afin de pouvoir utiliser les Services, le Client doit fournir à e-Joos un numéro de carte de crédit ou de débit (ci-après le « Moyen de paiement ») valide et sa date d'expiration.

3.1.2 Le Client s'engage à informer sans délai e-Joos de toute modification dont le Moyen de paiement ferait l'objet.

3.1.3 Le Client garantit qu'il est autorisé à utiliser le Moyen de paiement qu'il fournit à e-Joos.

3.1.4 Le Client garantit être titulaire d’un Moyen de paiement associé à un compte bancaire en euros ouvert à son nom auprès d’une banque acceptant les débits par autorisation de prélèvement signées par le Client.

3.1.5 Le Client autorise e-Joos à prélever sur le compte bancaire lié au Moyen de paiement le montant de tous les frais qu'il encourt.

3.1.6 Tous les frais sont soumis aux taxes applicables, qui peuvent être facturés et collectés par e-Joos.

3.1.7 S’il est impossible de traiter un ordre à cause de fonds insuffisants sur le compte du Client ou pour d’autres raisons pour lesquelles le Client est responsable, e-Joos pourra facturer au Client les dépenses supplémentaires nécessaires correspondantes aux frais et dépenses réels engagés pour compléter la transaction.

3.1.8 En cas de contestation par le Client d'un prélèvement sur le compte rattaché au Moyen de paiement, celui-ci doit prendre contact avec e-Joos dans les 10 jours ouvrables suivant la fin du mois au cours duquel a été opéré le prélèvement contesté, et remettre à e-Joos tous les renseignements permettant d’identifier le prélèvement contesté (date et heures approximatives de début et de fin de location) à l’adresse help@e-joos.com.

3.2 Frais de location et pénalités

3.2.1 Le Client peut utiliser une Batterie externe pour une durée maximale déterminée, le Temps de Mise à Disposition.

3.2.2 Le Temps de Mise à Disposition peut aller, en fonction des conditions d’utilisation, jusqu’à deux heures.

3.2.3 Le Client reconnait que quelle que soit la durée effective de son utilisation de la Batterie externe, dans la limite du Temps de Mise à Disposition, il sera redevable du paiement de la somme forfaitaire de un euro et cinquante centimes toutes taxes comprises (1,50€ TTC) (ci-après désigné le « Prix »).

3.2.4 Le Client reconnait qu’au terme du Temps de Mise à Disposition, il ne pourra plus remettre la Batterie externe dans le Boîtier.
e-Joos pourra alors lui facturer une pénalité réduite d’un montant de cinq euros toutes taxes comprises (5€TTC), en plus du Prix, si le Client retourne la Batterie externe dans un délai déterminé qui ne pourra dépasser vingt-deux heures (ci-après désignée la « Pénalité Réduite »).

3.2.5 Si le Client ne retourne pas la Batterie externe, e-Joos pourra lui facturer une pénalité d’un montant de cinquante euros toutes taxes comprises (50€TTC) (ci-après désignée la « Pénalité ») en plus du Prix et de la Pénalité Réduite.

3.2.6 Le Client reconnait qu’en cas de dégradation de la Batterie externe, le Boîtier détectera la dégradation et refusera la Batterie externe. Dans ce cas, e-Joos pourra lui facturer une Pénalité en plus du Prix.

3.2.7 Sauf cas de force majeure ou de Problème Technique, le Client convient que le fait de surveiller le temps écoulé pour replacer la Batterie externe dans le Boîtier dans le délai imparti relève de sa seule responsabilité.

3.2.8 e-Joos encaissera auprès du Client le montant des frais tels qu'exposés dans le présent Contrat par carte de crédit, carte de débit ou tout autre moyen ou méthode de paiement licite proposé sur l’e-Joos app.

3.2.9 Une fois le prélèvement intervenu sur le compte bancaire, le Client peut retrouver un historique de son utilisation de la Batterie externe sur son espace client dans l’e-Joos app. Il pourra également éditer une facture.

3.3 Promotions et remises

Ponctuellement et uniquement de ponctuellement e-Joos pourra offrir au Client des codes promotionnels permettant d’accéder à des remises par le biais de l’e-Joos app. L’attribution et les conditions d’attribution et d’utilisation de ces codes promotionnels est à l’unique discrétion de e-Joos.

ARTICLE 4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

4.1 Droits d'auteur et propriété.

4.1.1 Tout contenu présenté ou exposé dans le cadre des Services (ci-après désigné le « Contenu » est la propriété de e-Joos et/ou des tiers lui ayant conférés des droits d’exploitation.

4.1.2 Toutes les composantes des Services sont protégées par les règles relatives aux dénominations commerciales, aux droits d'auteur (patrimoniaux et moraux), aux marques et autres dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle tels que les dessins et modèles.

4.1.3 Les Services ne peuvent être utilisés qu'aux fins auxquels ils sont destinés et pour lesquels ils sont mis à disposition. L’Utilisateur ne peut modifier aucun des supports ni même exploiter, directement, indirectement les données ou œuvres utilisées par e-Joos pour l’exploitation des Services.

4.1.4 Il incombe à l’Utilisateur de se rapprocher de e-Joos pour se procurer toute autorisation préalable nécessaire à toute réutilisation d’un support protégé par des droits d'auteur mis à disposition dans le cadre des Services.

4.1.5 Les Services, le Contenu et tous les droits y afférents demeurent la propriété exclusive de e-Joos et/ou de tiers lui ayant conférés des droits d’exploitation.

4.2 Marques

4.2.1 Toutes les marques et noms commerciaux de e-Joos utilisés par e-Joos (en ce compris et sans limitation, le nom e-Joos, le logo de la société e-Joos, le graphisme des Services, et tous logos) (ci-après collectivement « les Marques ») sont des marques déposées de e-Joos et/ou de tiers lui ayant conférés des droits d’exploitation.

4.2.2 L’Utilisateur ne peut ni utiliser ni copier, reproduire sur quelque support que ce soit, même à des fins personnelles, les Marques, sans consentement préalable écrit donné par e-Joos. De même, l’Utilisateur ne peut utiliser le nom de e-Joos ou toute expression visant à suggérer son approbation à quelque fin que ce soit sans consentement préalable écrit donné par e-Joos.

ARTICLE 5. COMMUNICATION DE L’UTILISATEUR PAR LES SERVICES

5.1 Communications sollicitées.

e-Joos pourra solliciter de l’Utilisateur qu’il communique sur les Services par le biais des réseaux sociaux, de billets de blog, par la participation à des groupes de discussion, des conseils, etc. afin de créer une rubrique « Contributions d'Utilisateur » en lien avec les Services

Les Contributions d'Utilisateur sont la propriété intellectuelle de l’Utilisateur qui en est l’auteur. L’Utilisateur accorde expressément et gratuitement, librement et sans limitation à e-Joos le droit d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, transmettre et afficher ce contenu pendant la durée de l’engagement et pour le monde entier. L’Utilisateur reconnait que ce droit pourrait être utilisé par e-Joos à toutes fins de publicité et de marketing. Toute Contribution d'Utilisateur est tenue pour non confidentielle et e-Joos n'a aucune obligation de maintenir la confidentialité des données, sous quelque forme que ce soit, contenues dans toute Contribution d'Utilisateur.

5.2 Contributions d’Utilisateur inappropriées.

5.2.1 L’Utilisateur s’engage, par ses contributions, à ne pas porter atteinte aux droits, à la réputation et à l’image d’aucun tiers.

5.2.2 e-Joos pourra modérer et supprimer toute Contribution d'Utilisateur qu’elle estimera pouvoir porter contrevenir au paragraphe précédent.

5.2.3 e-Joos se réserve le droit de constater, à sa seule discrétion, qu’une Contribution contreviendrait à l’une ou l’autre des dispositions des CGU et prendra seule toutes les mesures qu’elle estime nécessaire en cas de contribution contrevenante.

5.3 Éléments inappropriés.

5.3.1 Il est interdit d'utiliser les Services à toute fin d’activité illicite.

5.3.2 L’Utilisateur s’interdit d’utiliser les Services à des fins de publicités ou de « spamming ».

5.3.3 En plus des recours dont e-Joos peut disposer en vertu de la loi, en cas de suspicion d’agissement contraire aux CGU, e-Joos pourra prendre toute mesure nécessaire pour remédier à l'infraction ou l’empêcher. e-Joos pourra notamment retirer tout élément incriminé présent sur les Services, à tout moment et sans préavis.

5.3.4 e-Joos s’engage à coopérer pleinement avec toutes les autorités chargées de faire respecter la loi et se soumettra à toute injonction ou action en justice demandant ou enjoignant de divulguer l'identité de toute personne affichant des éléments de ce type.

5.4 Publications par l’Utilisateur.

Les Publications par les Utilisateurs et les Contributions d’Utilisateur ne reflètent pas les opinions de e-Joos ou des personnes qui lui sont associées.

e-Joos ne se porte aucunement garante de l'exactitude des Publications sur les plateformes des Services, ni des Contributions d'Utilisateur publiées, et n’endosse aucune responsabilité devant une action que l’Utilisateur pourrait engager à la suite de l'examen d’une Publication par un Utilisateur ou d’une Contribution d'Utilisateur.

ARTICLE 6. SERVICES DE TIERS ET PARTENARIATS COMMERCIAUX

6.1 Liens vers des sites tiers.

Lorsque les Services contiennent des liens vers des sites Web qui ne sont pas détenus, exploités ou contrôlés par e-Joos, ces liens ne sont fournis qu’afin de simplifier la consultation. e-Joos n’est pas responsable du contenu ou des données se trouvant sur un autre site Web ou rendus accessibles à partir de celui-ci.

6.2 Partenaires commerciaux.

e-Joos peut s’associer à des tiers pour faire la promotion d’autres services par le biais des Services. Si l’Utilisateur traite directement avec un tiers, alors la marque de ce tiers partenaire commercial est bien visible et ses conditions générales d’utilisation sont affichées. Dans ce cas, l’Utilisateur est soumis aux conditions générales d'utilisation du partenaire en plus de celles de e-Joos.

En cas de contradiction entre les CGU et les conditions générales d'utilisation du partenaire, les conditions générales d'utilisation de ce dernier prévaudront.

ARTICLE 7. DISPOSITIONS GENERALES

7.1 Fermeture du compte à l’initiative de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut, à tout moment, fermer son compte utilisateur, via le menu de l’application. En toute hypothèse, le Client demeure tenu de payer toute somme due au titre de l’utilisation des Services.

7.2 Résiliation à l’initiative d’e-Joos.

7.2.1 e-Joos peut, à tout moment, résilier le droit d'utiliser les Services.

7.2.2 Cette résiliation sera effective sous réserve d’un préavis écrit de sept (7) jours à l'autre partie, en cas de résiliation sans motif.

7.2.3 Cette résiliation sera immédiatement effective et sans préavis en cas de manquement important de l'autre partie au présent Contrat.

7.2.4 A l’issue d’une période de trois années suivant la dernière transaction du Client sur son compte utilisateur, e-Joos pourra fermer le compte pour cause d’inactivité.

7.2.5 e-Joos se réserve le droit d’interdire l’accès à ses Services dans le cas où (a) l’Utilisateur enfreint les CGU ; (b) les données fournies par l’Utilisateur sont fausses; (c) si e-Joos estime que les actions de l’Utilisateur pourraient présenter un risque pour l’Utilisateur, e-Joos et aux tiers ; (d) l’Utilisateur a fait l’objet de plusieurs Pénalités ; ou (e) si une tentative de prélèvement bancaire sur le compte de l’Utilisateur a échouée.

7.3 DĂ©clarations et garanties.

7.3.1 L’Utilisateur déclare pouvoir conclure le présent Contrat et qu’il est en mesure de contracter légalement au droit français.

7.3.2 L’Utilisateur s’engage à faire une utilisation conforme des Services.

7.3.3 L’Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les CGU et s’engage à les respecter.

7.4 Limitation de responsabilité.

7.4.1 e-Joos n’endosse aucune responsabilité, ni ne sera tenue pour responsable, de tout dommage ou virus qui pourrait infecter l’ordinateur, le smartphone ou objet connecté de l’Utilisateur, de ses équipements de télécommunication ou tout autre bien et qui serait causé directement ou indirectement par son accès aux Services, l’usage qu’il en fait ou sa navigation dans les Services, ou par téléchargement de toutes données ou tous éléments des Services.

7.4.2 En cas de problème rencontré dans l'utilisation des Services ou posé par des éléments ou données contenus sur tout ou partie des plateformes des Services, L’Utilisateur reconnait que son seul recours est de cesser d'utiliser les Services.

7.5 Respect de la vie privée.

7.5.1 La collecte et l'exploitation de données, y compris la saisie et l’exploitation de données personnelles, sont régies par la Politique de confidentialité et protection des données personnelles de e-Joos accessible ici.

7.5.2 L’Utilisateur est tenu de conserver la confidentialité de ses noms d’utilisateur, mots de passe et questions secrètes afférentes à son compte utilisateur.

7.5.3 e-Joos n’est pas responsable de l’utilisation non autorisée des données personnelles, ni des Données de compte ni des Données d’inscription de l’Utilisateur par des tiers. Ceci s’applique en particulier au PIN et au mot de passe personnalisé de l’Utilisateur.

7.5.4 L’Utilisateur peut changer ses données personnelles à tout moment et aussi souvent qu’il le souhaite. Les données personnelles fournies et mises à jour par l’Utilisateur doivent être précises, complètes et à jour.

7.5.5 En cas de changement dans ses données personnelles, l’Utilisateur doit mettre à jour les informations correspondantes à travers son espace personnel.

7.5.6 Si l’Utilisateur a de sérieuses raisons de croire que ses données ont été utilisées à mauvais escient, celui-ci doit informer immédiatement e-Joos et collaborer avec e-Joos dans toute action visant à rétablir la sécurité et l’intégrité du système et des données personnelles compromises.

7.6 Généralités.

7.6.1 Pour toutes questions ou commentaires, nous vous invitons Ă  nous contacter Ă  help@e-joos.com.

7.6.2 Toute plainte relative à l'utilisation de ces Services et des éléments qu'ils contiennent est régie par le droit français, sous réserve application de dispositions impératives de la loi de l’Etat où l’Utilisateur a sa résidence habituelle si celle-ci est située sur le territoire de l’Union Européenne.

7.6.3 Avant toute action judiciaire, l’Utilisateur et e-Joos tenteront de trouver une issue amiable à tout différend pouvant les opposer.

7.6.4 La plateforme européenne de résolution des litiges en ligne http://ec.europa.eu/consumers/odr/ fournit des informations sur les modes alternatifs de résolution des litiges pouvant intéresser l’Utilisateur. En cas de litige qui ne peut être résolu entre e-Joos et l’Utilisateur, l’Utilisateur peut avoir recours à cette plateforme.

7.6.5 Les parties désignent la compétence exclusive des tribunaux judiciaires et administratifs situés à Paris (France).

7.6.6 Les présentes CGU constituent l'intégralité de l’accord entre e-Joos et l’Utilisateur concernant l'objet des présentes.

7.6.7 Les CGU en vigueur sont consultables à tout moment sur le Site Internet à l’adresse suivante : www.e-joos.com, Mentions légales.

7.6.8 e-Joos ne garantit pas un accès continu, ininterrompu ou sécurisé à ses Services, et le fonctionnement des Services peut être perturbé par de nombreux facteurs indépendants de la volonté de e-Joos.

7.6.9 Si une quelconque disposition des présentes CGU est tenue pour nulle ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et les autres dispositions demeureront applicables.

7.6.10 L’Utilisateur accepte que les présentes CGU et tous les accords qui y sont intégrés puissent être automatiquement cédés ou transférés par e-Joos à sa seule discrétion. Les intitulés de section ne sont donnés qu'à titre de référence et ne définissent, ne limitent, n'interprètent ni ne décrivent la portée ou le champ d'application de leur section.

7.6.11 Toute éventuelle inaction de e-Joos à l'égard d'un manquement de la part de l’Utilisateur ou de la part de tiers ne saurait signifier que e-Joos renonce à son droit d'agir à l'égard de manquements ultérieurs ou similaires. Toutes les sections qui, de par leur contexte, doivent subsister au-delà du présent Contrat persisteront dans leurs effets après toute résiliation ou expiration du présent Contrat.

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